Décision du Conseil d’Etat sur Numéro 23 : le SIRTI appelle à un renforcement des pouvoirs du CSA

1 avril 2016

Décision du Conseil d’Etat sur Numéro 23 : 

le SIRTI appelle à un renforcement des pouvoirs du CSA

A l’issue du contentieux au Conseil d’Etat sur la chaîne Numéro 23, le SIRTI appelle à un renforcement des pouvoirs du CSA qui semble aujourd’hui indispensable. L’autorité de régulation doit bénéficier de réelles capacités d’actions pour la préservation des équilibres du paysage audiovisuel et pouvoir lutter efficacement contre les spéculations et les opérations de concentration en radios et télévisions.

Rappelons que ce­ dossier avait ému à juste titre un grand nombre de responsables politiques mais­ aussi de dirigeants de l’audiovisuel français, en particulier les éditeurs indépendants qui ont eu ­un accès très réduit à la plateforme TNT­ nationale. On peut encore aujourd’hui s’interroger sur la vente de la Chaine Numéro 23, 2 ans et demi à peine après son autorisation, sans que celle-ci ait vraiment fait la preuve du respect de ses missions de promotion de la diversité, et alors que les travaux du CSA ont mis à jour un pacte d’actionnaires intervenu dès les premiers mois de vie de l’éditeur. Le fait que ce projet de rachat vienne d’un groupe lui-même concerné par une opération de rapprochement avec un acteur puissant des télécoms et de la presse pose également questions et nécessitera un examen approfondi du CSA.

Le SIRTI avait accueilli avec une grande satisfaction la décision « inédite­ et courageuse du CSA » en octobre dernier et ne peut donc faire part aujourd’hui que de sa déception suite à l’­annulation de celle-ci par le Conseil d’­Etat.

L’examen en cours de la Proposition de loi sur­ la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias pourrait être l’occasion­ d’un débat au Parlement sur le renforcement des pouvoirs du CSA, le SIRTI l’appelle de ses voeux.