Dé-Numérotation TNT : Les recours du SIRTI et de TVPI audiencés en référé au Conseil d’Etat

27 décembre 2012

Le Conseil d’Etat a informé l’avocat du SIRTI et de TVPI, Me Patrice Spinosi, de la fixation de l’audience appelée à examiner leurs recours en référé-suspension contre les décisions du CSA instaurant une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT.

La date de l’audience est fixée au jeudi 18 octobre prochain.

Le SIRTI demande la suspension de la décision du CSA du 24 juillet 2012, dont l’application bouleverserait à brève échéance la numérotation de la TNT, au mépris des droits acquis des chaînes locales dont les numéros seraient repoussées d’une dizaine, le CSA ayant décidé d’octroyer leurs numéros à de nouvelles chaînes nationales encore inexistantes.

Ce faisant, le CSA porte brutalement atteinte aux chaînes de télévision locales autorisées, à leur notoriété, à leur audience, à leur crédibilité auprès des collectivités et annonceurs locaux et, par conséquent, à leurs ressources et à leur existence même.

La chaîne TVPI, adhérente au SIRTI et bénéficiant actuellement dans sa région du numéro 20, sera partie à la même audience de référé. Elle demande en outre la suspension de la notification qui lui a été faite le 9 août par le CSA de la perte de son numéro.

Les demandes du SIRTI et de TVPI visent enfin à la suspension des effets du tirage au sort par lequel le CSA a attribué aux futures chaînes nationales de la TNT les numéros des chaînes locales.

Déjà, le groupe NRJ confirme qu’il envisage de rebaptiser avant même son démarrage la future chaîne « Chérie HD » en « Chérie 25 », montrant s’il en était besoin l’importance de la numérotation dans la visibilité des chaînes et l’urgence qu’il y a à arrêter ce dépeçage des actifs des chaînes locales.